En tenant compte du rôle du Tribunal international du droit de la mer dans le système de règlement de différends établi par la CNUDM, le chapitre examine d'une part les différentes typologies de revirement , a savoir le revirement classique, larvé et nuancé, et, d'autre part, les décisions qui s'apparentent au revirement mais qui peuvent être qualifiées comme étant des changement de la jurisprudence existante.
Les typologies de revirement dans la jurisprudence du Tribunal international du droit de la mer
Virzo R.
2021-01-01
Abstract
En tenant compte du rôle du Tribunal international du droit de la mer dans le système de règlement de différends établi par la CNUDM, le chapitre examine d'une part les différentes typologies de revirement , a savoir le revirement classique, larvé et nuancé, et, d'autre part, les décisions qui s'apparentent au revirement mais qui peuvent être qualifiées comme étant des changement de la jurisprudence existante.File in questo prodotto:
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