Même si les Traités du Corpus Spatialis ne mentionnent jamais les débris, les Etats engagés en activités spatiales doivent tenir compte de nombreuses obligations et recommandations internationales. En effet, s’il est vrai que pendant les dernières années, il y a eu une augmentation constante de débris spatiaux, il en reste que, en parallèle, il y a eu également une prolifération d’obligations, règles et recommandations internationales, qui visent à protéger les milieux naturels contre les formes de pollution et dégradation susceptibles d’être causées par cette catégorie particulière de déchets

Le droit international de l'environnement et les débris spatiaux

Virzo R.
2021-01-01

Abstract

Même si les Traités du Corpus Spatialis ne mentionnent jamais les débris, les Etats engagés en activités spatiales doivent tenir compte de nombreuses obligations et recommandations internationales. En effet, s’il est vrai que pendant les dernières années, il y a eu une augmentation constante de débris spatiaux, il en reste que, en parallèle, il y a eu également une prolifération d’obligations, règles et recommandations internationales, qui visent à protéger les milieux naturels contre les formes de pollution et dégradation susceptibles d’être causées par cette catégorie particulière de déchets
2021
978-2-233-00992-0
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