Au cours de ses premières années d'activité, le Tribunal international du droit de la mer a eu l'occasion de rendre neuf ordonnances en prescription des mesures conservatoires dans le cadre des procédures instituées sur la base de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM). L'examen de ces décisions a permit de réfléchir aux finalités poursuivies par ces mesures, et de manière plus générale, à la fonction exercée par le Tribunal en matière de règlement des différends internationaux. En effet, dans certaines de ces affaires, les mesures conservatoires prescrites par le Tribunal ont facilité la conclusion d'accords extrajudiciaires entre les parties au litige.
La finalité des mesures conservatoires du Tribunal international du droit de la mer
Roberto Virzo
2018-01-01
Abstract
Au cours de ses premières années d'activité, le Tribunal international du droit de la mer a eu l'occasion de rendre neuf ordonnances en prescription des mesures conservatoires dans le cadre des procédures instituées sur la base de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM). L'examen de ces décisions a permit de réfléchir aux finalités poursuivies par ces mesures, et de manière plus générale, à la fonction exercée par le Tribunal en matière de règlement des différends internationaux. En effet, dans certaines de ces affaires, les mesures conservatoires prescrites par le Tribunal ont facilité la conclusion d'accords extrajudiciaires entre les parties au litige.Pubblicazioni consigliate
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