IRIS

Le régime juridique du transport maritime des marchandises en droit marocain et international

EL HAISSOUNI, MUSTAPHA
2017-02-23
23-feb-2017
Abstract Les Universitaires les juristes les professionnelles qui sont engagés dans le droit des transports maritimes nationaux et internationaux de marchandises ont l’habitude de travailler avec un régime complexe de responsabilité du transporteur maritime. La coexistence de plusieurs conventions régissant ce régime et l’imprécision des textes de ces différentes législations rendent leur application difficile d’où l’échec permanent du voeu d’uniformisation de ce droit. En premier lieu, nous retrouvons le régime de base celui de la Convention de Bruxelles sur l’unification de certaines règles en matière de connaissement, ratifiée le 25 août 1924 et ses Protocoles modificatifs annexés en 1968 et 1979. Il s’agit d’un régime fondé sur la présomption de responsabilité comprenant une liste de cas exonératoires appelés «cas exceptés». En second lieu figurent les Règles de Hambourg, édictées en 1978, qui établissent un régime basé sur la présomption de faute du transporteur à l’exception de deux cas exonératoires: l’incendie et l’assistance ou la tentative de sauvetage. Enfin, apparaît la Convention sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer, adoptée par les Nations unies en 2009, sous l’appellation «Les Règles de Rotterdam», qui adopte un régime de responsabilité «particulier». Cette recherche a mis en évidence les théories et les approches pratiques traditionnelles, élaborées au sein de la discipline du droit international privé pour faire face aux rapports de droit internationaux. La première partie de cette thèse a donné une vision général sur la situation ancienne et actuelle du droit maritime marocain (histoire, évolution, sources, jurisprudence) toute en analysant le droit maritime et le régime juridique du transport maritime des marchandises au Maroc en relation avec les aspects suivants: affrètement, responsabilité du propriétaire/armateur de navire, contrat de transport, connaissement etc. La deuxième partie est consacrée à l’analyse des normes internationales applicables en la matière au Maroc. on a donc se rappeler les normes fondamentales du droit maritime marocain tel que le code de 1919 et du droit international maritime applicable qui comptent sur une longue histoire et tradition, afin de comparer les similitudes et les différences, et on a vérifier le degré d’application des conventions internationales au Maroc. La tache qu’on s’est proposée est de viser non seulement le droit positif existant qui a pour but l’unification de droit maritime, mais également les méthodes, les systèmes possibles pour unifier ce droit d’un point de vue juridique. En définitive, on a pris conscience des doctrines existantes, d’analyser les données de fait et celles de droit positif et on a essayer de donner des solutions dans un domaine où le droit semble plus faible, là où son essence paraît plus incertaine, où son application semble plus difficile.
La navigation est une suite de catastrophe éviter de justèsse
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